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Propriété intellectuelle
Tout le contenu publié et mis à disposition sur notre site appartient à Barker Hutchinson et aux créateurs du site. Cela inclut, sans s’y limiter, des images, du texte, des logos, des documents, des fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de notre site.
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Limitation de responsabilité
Barker Hutchinson et nos administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et affiliés ne seront responsables d’aucune action, réclamation, perte, dommage, responsabilité ou dépense, y compris les frais juridiques liés à votre utilisation du site.
Indemnité
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Droit applicable
Ces modalités sont régies par les lois de la province de l’Ontario.
Séparabilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans ces Conditions d’utilisation est jugée incohérente ou invalide selon les lois applicables, ces dispositions seront jugées nulles et retirées des présentes Conditions générales. Toutes les autres dispositions ne seront pas affectées par la suppression et le reste de ces Conditions d’utilisation restera valide.
Changements
Ces Conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir la conformité à la loi et de refléter tout changement dans notre façon d’exploiter notre site et la manière dont nous attendons des utilisateurs qu’ils se comportent sur notre site. Nous aviserons les utilisateurs par courriel des modifications apportées à ces Conditions d’utilisation ou publierons un avis sur notre site.
Coordonnées
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Date d’entrée en vigueur : 18 septembre 2024